Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?
Le PEA est un compte-titres avec une fiscalité particulière. Les plus-values ne sont pas imposées après 5 ans, mais cela ne veut pas dire qu’aucun prélèvement n’aura lieu. Détails.
Vous répondez à ce message
11 décembre 2021, 08:14, par Denis Lapalus
Bonjour, si votre PEA ou PEA-PME est clôturé en moins value globale (ie, vous retirez moins que ce que vous avez versé), aucuns prélèvements sociaux ne peuvent s’appliquer, car les contributions sociales ne s’appliquent que sur les produits. Le PEA est une enveloppe globale et la réalisation de plus-values sur certaines transactions sont compensées par les moins-values réalisées sur les autres transactions. Vous ne paierez donc aucune contribution sociale, du fait de sortir en moins-values. Moins-values que vous pouvez potentiellement déduire de plus-values réalisées par ailleurs (compte-titres) la même année fiscale. Bien à vous.
(source : JO du 23/03/2010 concernant l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009) "...si à la date du retrait ou de la clôture du plan, le PEA présente globalement une perte, les prélèvements sociaux ne sont pas dus...")
FranceTransactions.com
Bonjour, si votre PEA ou PEA-PME est clôturé en moins value globale (ie, vous retirez moins que ce que vous avez versé), aucuns prélèvements sociaux ne peuvent s’appliquer, car les contributions sociales ne s’appliquent que sur les produits. Le PEA est une enveloppe globale et la réalisation de plus-values sur certaines transactions sont compensées par les moins-values réalisées sur les autres transactions. Vous ne paierez donc aucune contribution sociale, du fait de sortir en moins-values. Moins-values que vous pouvez potentiellement déduire de plus-values réalisées par ailleurs (compte-titres) la même année fiscale. Bien à vous.
(source : JO du 23/03/2010 concernant l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009) "...si à la date du retrait ou de la clôture du plan, le PEA présente globalement une perte, les prélèvements sociaux ne sont pas dus...")