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Succession Assurance Vie 2024
Succession assurance vie 2024 : fiscalité avantageuse de l’assurance vie pour votre succession, mais attention aux exceptions !Vous répondez à ce message
Bonjour,Je vois que personne n’a répondu à votre question, pourtant importante.Je ne sais si vous avez trouver une solution auprès des services fiscaux de Nancy, mais pour moi c’est bien la Direction des Impôts de Noisy-le-Grand qui est seule compétente, vu votre résidence fiscale. Pour éclaircir plus facilement votre situation, il faudrait impérativement que vous précisiez la somme que chacun a perçu, à part égale semble-t-il, afin de rechercher sur quel fondement juridique a été fondé la déclaration partielle de succession de l’un d’entre vous.En effet, l’article 990 I du C.G.I. ( à l’origine normalement de "l’imposition" pour les contrats d’assurance-vie dénoués par le décès du souscripteur résident fiscal français) ne me semble pourtant visé que les prélèvements imposés aux Assureurs qu’ils soient français ou étrangers. En aucun cas, le capital décès provenant d’un contrat d’assurance-vie souscrit et abondé avant 70 ans par le défunt, n’est soumis aux droits de succession, à tel point que les Conventions Fiscales Internationales en matière de successions, ne viennent jamais à s’appliquer, en raison du caractère "sui généris" du prélèvement imposé par la France.