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Forum épargne : 10 665 questions d’épargnants répondues au 23 juin 2024, témoignages et réponses d’épargnants

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27 avril 2023, 19:13, par Denis Lapalus

Bonjour, les revenus distribués par les parts sociales ne sont pas imposables sur le revenu si ces parts sont détenues via un PEA (donc à détenir via un PEA pour les épargnants imposables sur le revenu). Une détention des parts sociales sur un compte-titres ordinaire soumet ces revenus à la flat tax de 30% (dispense d’acompte fiscal possible pour les épargnants non imposables). Dans tous les cas (PEA / CTO, épargnant imposable ou pas), les prélèvements sociaux portant sur les revenus sont dus. Bien à vous.

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