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Loi sur le Pouvoir d’Achat

La Loi sur le Pouvoir d’Achat a été adoptée le 3 août 2022 par les parlementaires pour mise en application dès la fin de l’été 2022. Différentes mesures, dont de nombreuses aides financières à destination des plus modestes, sont proposées afin de réduire les impacts de l’inflation.

Aides financières, une liste à la Prévert

Loi sur le pouvoir d’achat

Liste des mesures de la loi sur le pouvoir d’achat

Loi séparée en deux volets, le premier volet a été adopté par les parlementaires le 3 août 2022.

ThèmesMesuresDates de mise en placeFrançais concernés
1Aide financière spécifiqueChèque alimentaire de 100 euros par foyer fiscal (+50 par enfant à charge)Septembre 2022Public concerné de 8 millions de Français les plus modestes, virement bancaire adressé à la rentrée 2022
2Aide financière spécifiqueIndemnité carburant travailleurs (chèque carburant)1er octobre 2022Réservé aux actifs les plus modestes, revenus mensuels nets inférieurs à 1500 à 1800 euros, montant forfaitaire par kilomètre
3AllocationsHausse des allocations (AAH, Prime d’Activité(PA), RSA) de 4% au 1er juillet 20221er juillet 2022 (effet rétroactif)Allocataires actuels
4AllocationsHausse des APL de 3.5%Septembre 2022Allocataires des APL
5Blocage des prixBouclier loyer : plafonnement de la hausse des loyers à 3.5%Juillet 2022Tous les bailleurs
5 bisBlocage des prixBouclier loyers commerciaux : plafonnement de la hausse des loyers commerciaux à 3.5% durant une annéeSeptembre 2022Applicable seulement aux entreprises de moins de 250 salariés
6Blocage des prixBouclier tarifaire sur les prix réglementés de l’énergieApplicable jusqu’en 2023Tous les Français abonnés aux tarifs réglementés
7Blocage des prixRemise de 30 centimes par litre de carburantApplicable jusqu’au 31/12/2022Tous les particuliers et toutes les sociétés
8Blocage des prixPrime fioul pour les chauffages au fioulApplicable jusqu’au 31/12/20223 millions de foyers se chauffant au fioul
9Blocage des prixUtilisation de l’huile de friture usagée dans les carburantsDate non définieTous les particuliers et toutes les sociétés
10RetraitesPensions de retraite minimales à 1.100 euros, indexation sur l’inflationJanvier 2023Tous les retraités du privé
11RetraitesRevalorisation des pensions de retraite de 4% au 1er juillet 20221er juillet 2022Tous les retraités du privé et de la fonction publique
12EmploiRevalorisation de 3.5% du point d’indice des fonctionnairesRentrée 20225,7 millions de fonctionnaires
13EmploiDoublement de la prime transport de 200 à 400 eurosRentrée 2022Tous les collaborateurs d’entreprises versant une prime transport
14EmploiTriplement de la prime Macron (jusqu’à 6000€)Rentrée 2022Seuls les salariés dont les entreprises versent la prime Macron sont concernés
15EmploiHeures supplémentaires défiscalisées, extension du plafond de 50%31/12/2023Toutes les entreprises et salariés effectuant des heures supplémentaires
16Emploiintéressement personnaliséJanvier 2023Possiblité de faire varier l’intéressement en fonction des collaborateurs
17EmploiPrime à l’apprentissage, 5000 ou 8000 euros31/12/2023Toutes les entreprises
18EmploiRéduction des cotisations sociales pour les indépendants et les micro-entrepreneurs2022Indépendants et micro-entrepreneurs modestes (<SMIC)
19FiscalitéDéblocage anticipé de l’intéressement et de la participation, plafond de 10.000 euros31/12/2022Tous les salariés bénéficiant d’une épargne salariale
20FiscalitéSuppression de la redevance TV31/12/2023Tous foyers fiscaux

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