Procès

Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Procès : 104 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Des millions réclamés au Crédit agricole et à l'Etat : trois plaignants déboutés en appel
4 août 2020
La justice a débouté mardi deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et un responsable d’une société immobilière, Eurocef, qui réclamaient en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’État pour une procédure qu’ils estimaient abusive, a-t-on appris auprès des parties.
L'ex-trader de la Caisse d'Epargne ne comprend pas pourquoi il est jugé
4 août 2020
Un ex-trader de la Caisse d’Epargne a affirmé lundi, au premier jour de son procès pour abus de confiance, ne pas comprendre pourquoi il se retrouvait devant le tribunal correctionnel de Paris.
Trader n'est pas jouer : La Caisse d'Epargne demande 315 millions d'euros à son ex-trader
4 août 2020
Le coup de poker de l’ex-trader de la Caisse d’Epargne a failli faire sauter la banque. Mais maintenant l’Ecureuil a toutes les bonnes cartes en main, encore un flop de trading qui se termine dans la rivière...
Placement Doubl'O : La Caisse d'Epargne condamnée au pénal pour publicité mensongère
4 août 2020
Grande première dans la condamnation d’une banque pour publicité mensongère : La Caisse d’Epargne a été condamnée au pénal. Le tribunal correctionnel de la Loire a condamné la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche pour publicité mensongère.
Caisse d'Epargne : Fort sentiment d'injustice de l'ex-trader condamné
4 août 2020
Condamné lundi à rembourser 315 millions d’euros en dommages et intérêts, l’ex-trader de la Caisse d’Epargne affirme ressentir un fort sentiment d’injustice.
Vente du siège de France-Soir : ouverture du procès IBSA en appel
4 août 2020
Le procès en appel des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA), ancienne filiale du Crédit Lyonnais, dont celles relatives à la cession du siège parisien de France-Soir en 1989, s’est ouvert lundi devant la cour d’appel de Paris.
Trading : L'ex-trader condamné à rembourser 315 millions d'euros fait appel
4 août 2020
L’ancien trader de la Caisse d’Epargne a décidé de faire appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis et 315 millions d’euros de dommages et intérêts
Gagnant à l'Euro millions, perdant en affaires, retour à la case départ
4 août 2020
La justice a examiné lundi la requête du frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions qui réclame plus de 5,4 millions d’euros à une filiale d’UBS, estimant que la banque suisse l’a mal conseillé dans une opération immobilière.
La Caisse d'Epargne jugée en appel pour publicité mensongère sur des placements
4 août 2020
La Caisse d’Epargne comparaît mercredi après-midi en appel à Lyon, jugée en correctionnelle pour publicité mensongère concernant six de ses placements.
Caisse d'Epargne condamnée pour publicité mensongère
4 août 2020
Caisse d’Epargne a décidé de se pourvoir en cassation, à la suite de sa condamnation pour publicité mensongère prononcée mercredi par la Cour d’appel de Lyon concernant sa gamme de placements controversés Doubl’Ô.
Litige entre UBS et le frère d'un gagnant à l'Euro Millions : décision reportée au 14 novembre
4 août 2020
La Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une filiale de la banque UBS à laquelle il réclame plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-il annoncé à l’AFP.
UBS condamné à verser 590.000 euros au frère d'un gagnant à l'Euro Millions
4 août 2020
La cour d’appel de Versailles a condamné jeudi une filiale de la banque UBS à verser 590.000 euros de dommages et intérêts au frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions, qui réclamait plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-on appris vendredi des avocats.
Le procès IBSA suspendu par la cour d'appel de Paris
4 août 2020
La cour d’appel de Paris a décidé mercredi de suspendre le procès, prévu sur un mois, des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA)...
Prison ferme pour un banquier qui détournait l'argent de personnes âgées
4 août 2020
Un ancien banquier de la Caisse d’Epargne a été condamné a trois ans de prison mardi 15 novembre 2011 pour avoir détourné prêt de 600.000 euros à des personnes âgées. Explications...
Décision le 22 février dans un procès pour escroquerie au 1% logement
16 juillet 2020
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a mis mardi sa décision en délibéré au 22 février dans une affaire d’escroquerie au préjudice d’organismes de collecte du 1% logement, a-t-on appris de sources judiciaires.
Justice : début du procès de Thierry Gaubert pour détournement de fonds
16 juillet 2020
Le procès d’un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, jugé dans une affaire de détournement de fonds issus du 1% logement, s’est ouvert lundi à Nanterre. Détails...
Marchand de sommeil : une maison divisée en 12 appartements, 78.000€ de revenus fonciers annuels
28 mai 2020
C’est un exemple du fléau de l’habitat indigne particulièrement présent en Seine-Saint-Denis : dix-huit mois de prison ont été requis mercredi à Bobigny contre un marchand de sommeil qui avait divisé son pavillon de Pierrefitte-sur-Seine en douze appartements loués au prix fort.
Crédits en francs suisses : début du procès de la filiale de BNP Paribas, 4.600 emprunteurs concernés
12 novembre 2019
Le procès de la principale filiale crédit de BNP Paribas, accusée d’avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs, s’est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Paiement frauduleux sur Internet : c'est à la banque de prouver que son client ment ou a commis une faute
14 juin 2019
Même si un système de sécurité rend très improbable l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire par internet, il appartient toujours à la banque de prouver qu’un client qui se dit victime ment ou a commis une faute. La Cour de cassation a donc rejeté les réclamations d’une banque qui jugeait impossible la fraude invoquée par son client, le système « 3D Secure » étant particulièrement sûr.
Elle accusait un élu marseillais de louer un studio insalubre : une jeune femme en grande partie déboutée
6 juin 2019
Une locataire qui accusait l’adjoint au patrimoine à la mairie de Marseille, propriétaire d’un studio qu’elle estimait insalubre, a été déboutée jeudi en grande partie de ses demandes, faute d’avoir pu prouver l’état d’insalubrité de cet ancien garage pour deux-roues.
Procès : 104 articles disponibles, 20 affichés sur cette page, pagination: | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |