Fiscalité
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Articles sur le thème
Prix des carburants : les travaux publics prévoient des opérations escargots début novembre
Le secteur des travaux publics va mener des opérations escargots en Champagne-Ardenne le 5 novembre, afin de protester contre la hausse de la taxe appliquée sur certains carburants, a annoncé mardi sa principale fédération.
Scellier et Pinel : des aides fiscales aussi coûteuses qu’inefficaces pour la Cour des Comptes
Pinel ou Scellier, les réductions d’impôt consenties aux ménages qui achètent un logement en s’engageant à le louer à un loyer plafonds pendant quelques années, sont à la fois peu efficaces et très coûteuses pour les finances publiques, estime la Cour des comptes.
Suppression de l’ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l’exécutif
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
Accoyer (LR) dénonce un choc fiscal macronien et une réforme de l’assurance chômage catastrophe
Le secrétaire général des Républicains (LR), Bernard Accoyer, a jugé lundi Emmanuel Macron pas très convaincant lors de son intervention télévisée dimanche soir, dénonçant un choc fiscal macronien et estimant que la réforme annoncée de l’assurance chômage serait une catastrophe.
Relever les impôts en sortie de crise serait un non-sens que même les Français peuvent comprendre
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a assuré lundi que le gouvernement reste attaché à la politique fiscale mise en place durant le quinquennat, malgré la crise économique causée par l’épidémie de Covid-19.
Achat/vente immobilier : la signature électronique, ou à distance, autorisée temporairement, sans aller chez le notaire
L’acte de vente d’un logement neuf ou ancien pourra être signé à distance au moyen de la signature électronique recueillie par le notaire sur tout le territoire, en vertu d’une dérogation qui durera jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire, selon un décret paru au Journal officiel.