Fiscalité : 112 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.
11 septembre 2019
Le monde immobilier français, du bâtiment aux agents en passant par les promoteurs, a défendu mercredi l’intérêt des aides fiscales au secteur, régulièrement critiquées par la Cour des Comptes, et présenté une étude à l’appui.
9 août 2019
Le gouvernement veut transformerà partir de 2020 l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments en une prime qui sera majorée pour les ménages les plus modestes, a indiqué vendredi à l’AFP le ministère de la Transition Ecologique.
9 juillet 2019
L’Etat a lancé mardi le site internet Facil Habitat afin d’aider les propriétaires dans l’ensemble de leurs démarches immobilières, de la mise en location à l’obtention d’aides pour des travaux, afin d’aider à réduire le manque de logements disponibles.
4 juillet 2019
Le bâtiment français a vu son activité décliner en début d’année et s’attend toujours à un léger recul sur l’ensemble de l’année 2019, a annoncé jeudi sa principale fédération, jugeant le secteur défavorisé par les intentions fiscales du gouvernement.
13 juin 2019
L’aideà la rénovation énergétique des bâtiments sera transformée l’an prochain en prime au lieu d’un crédit d’impôt, a précisé jeudi le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, après la promesse par Edouard Philippe, Premier ministre, d’une rem(ise) à plat.
7 juin 2019
Emmanuel Macron a réfuté vendredi toute comparaison abusive avec le Canada sur la fiscalité des plus riches et des classes moyennes, en répondant à des critiques du Premier ministre canadien Justin Trudeau contre les avantages aux nantis au Canada.
14 mai 2019
Le tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi à examiner le fond des accusations contre les époux Balkany, pour la seule infraction de fraude fiscale dans un premier temps, après avoir écarté plusieurs recours des édiles de Levallois-Perret.
25 avril 2019
Le compromis trouvé entre gouvernement et monde HLM, pour limiter les économies demandées à ce dernier, ne change pas l’actuelle politique du logement, celle-ci visant toujours à faciliter la construction, a assuré jeudi Julien Denormandie, ministre du Logement.
24 avril 2019
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
7 avril 2019
La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a promis dimanche que rien ne serait comme avant,à l’issue du grand débat que le gouvernement doit conclure lundi, avant des annonces par Emmanuel Macron à la mi-avril.
5 avril 2019
Supprimé fin 2017, le plafonnement des loyers redevient donc applicable, selon les villes, comme annoncé le mois dernier. Cette mesure contestée par les professions immobilières mais censée permettre l’encadrement des loyers excessifs, va être partiellement réintroduit, selon un arrêté publié vendredi dans le Journal officiel.
3 avril 2019
Les Français ont posté 186.699 propositions sur le site du grand débat. Rétablissement de l’ISF, réindexation des retraites, meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu, suppression de la hausse de la CSG... Les députés ont égrené les mesures fiscales dans la nuit de mardi à mercredi, lors de la poursuite des débats sur le grand débat à l’Assemblée.
2 avril 2019
Un relèvement des seuils d’imposition sur le revenu augmenterait le taux de pauvreté du fait de l’augmentation du niveau de vie médian, souligne une étude publiée mardi par l’Insee, à deux jours de la fin du Grand débat.
15 mars 2019
Rétablissement de l’impôt sur la fortune, baisse de la TVA, impôt sur le revenu pour tous : le Premier ministre Edouard Philippe a exprimé vendredi des réserves et des critiques sur plusieurs idées fiscales issues du grand débat.
8 mars 2019
La taxation des plus-values immobilières, actuellement exonérées pour les résidences principales, est une piste de travail, a déclaré mercredi Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, mais seulement pour les très gros biens.
27 février 2019
Les gilets jaunes de Saint-Nazaire peuvent continuerà occuper la Maison du peuple, un bâtiment devenu leur quartier général depuis novembre, jusqu’au 23 avril grâce à un accord avec le promoteur, a-t-on appris mercredi lors d’une audience devant le tribunal d’instance de la ville.
26 février 2019
Réflexions à voix haute, déclarations polémiques et volte-face : le grand débat agite le gouvernement, qui multiplie les propositions fiscales contradictoires, donnant une impression de cacophonie... même si certains évoquent des ballons d’essai lâchés par l’exécutif.
20 février 2019
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, mis en place en 2018, ont rapporté plus que prévu aux finances publiques l’an dernier, a indiqué mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
12 février 2019
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, s’est montré prudent mardi sur la fiscalité immobilière, se montrant soucieux de stabilité et rejetant notamment de taxer les plus-values sur les résidences principales alors que Bercy avait évoqué cette piste pour réduire les niches fiscales.
6 février 2019
Vingt-deux députés LREM, emmenés par François Jolivet et Jean-François Cesarini, ont proposé mercredi, comme contribution au grand débat national, un nouvel ISF que paieraient ceux refusant d’investir dans les PME.