Fiscalité

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Scellier et Pinel : des aides fiscales aussi coûteuses qu'inefficaces pour la Cour des Comptes
16 juillet 2020
Pinel ou Scellier, les réductions d’impôt consenties aux ménages qui achètent un logement en s’engageant à le louer à un loyer plafonds pendant quelques années, sont à la fois peu efficaces et très coûteuses pour les finances publiques, estime la Cour des comptes.
Suppression de l'ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l'exécutif
19 juin 2020
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
Accoyer (LR) dénonce un choc fiscal macronien et une réforme de l'assurance chômage catastrophe
8 avril 2020
Le secrétaire général des Républicains (LR), Bernard Accoyer, a jugé lundi Emmanuel Macron pas très convaincant lors de son intervention télévisée dimanche soir, dénonçant un choc fiscal macronien et estimant que la réforme annoncée de l’assurance chômage serait une catastrophe.
Relever les impôts en sortie de crise serait un non-sens que même les Français peuvent comprendre
6 avril 2020
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a assuré lundi que le gouvernement reste attaché à la politique fiscale mise en place durant le quinquennat, malgré la crise économique causée par l’épidémie de Covid-19.
Achat/vente immobilier : la signature électronique, ou à distance, autorisée temporairement, sans aller chez le notaire
6 avril 2020
L’acte de vente d’un logement neuf ou ancien pourra être signé à distance au moyen de la signature électronique recueillie par le notaire sur tout le territoire, en vertu d’une dérogation qui durera jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire, selon un décret paru au Journal officiel.
Impôts : pas de hausse de prévue après la fin de la pandémie COVID-19, pour le moment
4 avril 2020
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré vendredi que la sortie de crise ne passerait pas par une augmentation d’impôts et annoncé que le report des charges sociales et fiscales pour les entreprises serait également possible en avril.
Taxes foncières : le big-bang aura lieu en 2026, propriétaires tenez-vous prêts !
7 février 2020
Cela risque de faire très mal ! La réforme de la taxe foncière, qui passera par une révision des valeurs locatives des logements servant de base à son calcul, sera effective à partir de 2026.
Impôts : vos dons aux associations pré-remplis sur votre déclaration de revenus en 2022
28 janvier 2020
L’administration fiscale veut permettre aux particuliers qui font des dons, notamment à des associations, de les intégrer à leur déclaration d’impôt pré-remplie afin de simplifier leurs démarches, a annoncé mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
IFI : le Sénat veut remplacer le I de Immobilier par le I de Improductif...
6 décembre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi un amendement au projet de budget pour 2020 visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive à compter de 2021.
Les associations inquiètes d'une baisse de l'avantage fiscal conféré au mécénat
2 décembre 2019
La réforme en cours du mécénat d’entreprise, présentée par le gouvernement comme la réduction d’une niche fiscale, aura en fait des répercussions sur les plus pauvres, s’est alarmé lundi un collectif regroupant 65 associations et fondations, inquiètes d’une probable chute des dons.
Le dispositif Pinel une nouvelle fois accusé de soutenir des loyers trop élevés
14 novembre 2019
L’avantage fiscal pour l’investissement locatif, dit dispositif Pinel, soutient la construction de logements mais est coûteux et ne contribue pas suffisamment à baisser les loyers et doit donc évoluer, selon un rapport commandé par le gouvernement et publié jeudi.
Fiscalité : le Sénat pour faciliter la transmission aux petits-enfants
23 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS, déshabillée d’une grande partie de ses mesures, visant notamment à favoriser la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants et au cours de la vie.
Pouvoir d'achat : le budget 2020 redonne du revenu aux classes moyennes
15 octobre 2019
Les classes moyennes seront les principales bénéficiaires des baisses d’impôt prévues dans le projet de budget 2020 du gouvernement, dans un mouvement de rééquilibrage de l’impact des choix budgétaires par rapport au début du quinquennat, selon une étude publiée mardi.
L'IFI ne fait pas mieux que l'ISF, des effets indésirables, sans gommer les défauts existants
9 octobre 2019
La création de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a engendré des effets indésirables sans montrer d’impact positif à ce stade sur l’économie, estime un rapport du Sénat publié mercredi, qui propose des mesures pour améliorer son efficacité.
L'impact de la suppression de l'ISF encore difficile à mesurer (rapport)
1er octobre 2019
L’impact sur l’économie du remplacement en 2018 de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est encore difficile à mesurer, selon un rapport publié mardi, qui montre toutefois que la réforme a fortement réduit l’impôt payé par les contribuables concernés.
Grande union de l'immobilier pour défendre les aides fiscales au secteur
11 septembre 2019
Le monde immobilier français, du bâtiment aux agents en passant par les promoteurs, a défendu mercredi l’intérêt des aides fiscales au secteur, régulièrement critiquées par la Cour des Comptes, et présenté une étude à l’appui.
Rénovation des bâtiments : vers une prime majorée pour les ménages les plus modestes
9 août 2019
Le gouvernement veut transformerà partir de 2020 l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments en une prime qui sera majorée pour les ménages les plus modestes, a indiqué vendredi à l’AFP le ministère de la Transition Ecologique.
L'Etat lance Facil Habitat, un site d'aide aux propriétaires
9 juillet 2019
L’Etat a lancé mardi le site internet Facil Habitat afin d’aider les propriétaires dans l’ensemble de leurs démarches immobilières, de la mise en location à l’obtention d’aides pour des travaux, afin d’aider à réduire le manque de logements disponibles.
Début d'année en repli pour le bâtiment, qui s'inquiète de la fiscalité
4 juillet 2019
Le bâtiment français a vu son activité décliner en début d’année et s’attend toujours à un léger recul sur l’ensemble de l’année 2019, a annoncé jeudi sa principale fédération, jugeant le secteur défavorisé par les intentions fiscales du gouvernement.
Rénovation des bâtiments : le crédit d'impôt sera transformé en prime, précise Rugy
13 juin 2019
L’aideà la rénovation énergétique des bâtiments sera transformée l’an prochain en prime au lieu d’un crédit d’impôt, a précisé jeudi le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, après la promesse par Edouard Philippe, Premier ministre, d’une rem(ise) à plat.
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