Fiscalité : 120 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.
6 décembre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi un amendement au projet de budget pour 2020 visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive à compter de 2021.
2 décembre 2019
La réforme en cours du mécénat d’entreprise, présentée par le gouvernement comme la réduction d’une niche fiscale, aura en fait des répercussions sur les plus pauvres, s’est alarmé lundi un collectif regroupant 65 associations et fondations, inquiètes d’une probable chute des dons.
14 novembre 2019
L’avantage fiscal pour l’investissement locatif, dit dispositif Pinel, soutient la construction de logements mais est coûteux et ne contribue pas suffisamment à baisser les loyers et doit donc évoluer, selon un rapport commandé par le gouvernement et publié jeudi.
23 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS, déshabillée d’une grande partie de ses mesures, visant notamment à favoriser la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants et au cours de la vie.
15 octobre 2019
Les classes moyennes seront les principales bénéficiaires des baisses d’impôt prévues dans le projet de budget 2020 du gouvernement, dans un mouvement de rééquilibrage de l’impact des choix budgétaires par rapport au début du quinquennat, selon une étude publiée mardi.
9 octobre 2019
La création de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a engendré des effets indésirables sans montrer d’impact positif à ce stade sur l’économie, estime un rapport du Sénat publié mercredi, qui propose des mesures pour améliorer son efficacité.
1er octobre 2019
L’impact sur l’économie du remplacement en 2018 de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est encore difficile à mesurer, selon un rapport publié mardi, qui montre toutefois que la réforme a fortement réduit l’impôt payé par les contribuables concernés.
27 septembre 2019
Cela risque de faire très mal ! La réforme de la taxe foncière, qui passera par une révision des valeurs locatives des logements servant de base à son calcul, sera effective à partir de 2026, selon le projet de budget 2020 qui sera présenté vendredi en conseil des ministres.
11 septembre 2019
Le monde immobilier français, du bâtiment aux agents en passant par les promoteurs, a défendu mercredi l’intérêt des aides fiscales au secteur, régulièrement critiquées par la Cour des Comptes, et présenté une étude à l’appui.
9 août 2019
Le gouvernement veut transformerà partir de 2020 l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments en une prime qui sera majorée pour les ménages les plus modestes, a indiqué vendredi à l’AFP le ministère de la Transition Ecologique.
9 juillet 2019
L’Etat a lancé mardi le site internet Facil Habitat afin d’aider les propriétaires dans l’ensemble de leurs démarches immobilières, de la mise en location à l’obtention d’aides pour des travaux, afin d’aider à réduire le manque de logements disponibles.
4 juillet 2019
Le bâtiment français a vu son activité décliner en début d’année et s’attend toujours à un léger recul sur l’ensemble de l’année 2019, a annoncé jeudi sa principale fédération, jugeant le secteur défavorisé par les intentions fiscales du gouvernement.
13 juin 2019
L’aideà la rénovation énergétique des bâtiments sera transformée l’an prochain en prime au lieu d’un crédit d’impôt, a précisé jeudi le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, après la promesse par Edouard Philippe, Premier ministre, d’une rem(ise) à plat.
7 juin 2019
Emmanuel Macron a réfuté vendredi toute comparaison abusive avec le Canada sur la fiscalité des plus riches et des classes moyennes, en répondant à des critiques du Premier ministre canadien Justin Trudeau contre les avantages aux nantis au Canada.
14 mai 2019
Le tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi à examiner le fond des accusations contre les époux Balkany, pour la seule infraction de fraude fiscale dans un premier temps, après avoir écarté plusieurs recours des édiles de Levallois-Perret.
25 avril 2019
Le compromis trouvé entre gouvernement et monde HLM, pour limiter les économies demandées à ce dernier, ne change pas l’actuelle politique du logement, celle-ci visant toujours à faciliter la construction, a assuré jeudi Julien Denormandie, ministre du Logement.
24 avril 2019
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
7 avril 2019
La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a promis dimanche que rien ne serait comme avant,à l’issue du grand débat que le gouvernement doit conclure lundi, avant des annonces par Emmanuel Macron à la mi-avril.
5 avril 2019
Supprimé fin 2017, le plafonnement des loyers redevient donc applicable, selon les villes, comme annoncé le mois dernier. Cette mesure contestée par les professions immobilières mais censée permettre l’encadrement des loyers excessifs, va être partiellement réintroduit, selon un arrêté publié vendredi dans le Journal officiel.
3 avril 2019
Les Français ont posté 186.699 propositions sur le site du grand débat. Rétablissement de l’ISF, réindexation des retraites, meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu, suppression de la hausse de la CSG... Les députés ont égrené les mesures fiscales dans la nuit de mardi à mercredi, lors de la poursuite des débats sur le grand débat à l’Assemblée.