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PLF : le Sénat propose un taux d’imposition préférentiel sur des assurances-vie
PARIS, 30 nov 2010 (AFP)
La commission des Finances du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de budget pour 2011 visant à instaurer un taux d’imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d’assurance-vie comptant des actions, a-t-on appris de source parlementaire...