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Fiscalité de l’Or physique et de l’Or papier
Fiscalité de l’or : détails de la fiscalité applicable sur les investissements effectués en Or physique et Or papier...Vous répondez à ce message
Bonjour, la fiscalité applicable dépend des pièces en or. Les pièces en or qui ont cours légal ne sont pas soumises à la même fiscalité que les pièces en or n’ayant pas de cours légal. Ces dernières sont considérées désormais comme des métaux précieux (CFMP), depuis 2018. La liste des pièces ayant un cours légal est indiquée dans l’article dans lequel vous avez posté votre commentaire, cette liste est constituée de Australian Nugget, Britannia, VeraValor Elizabeth II, Eagle US, Krugerrand, Maple Leaf, Philharmonique de Vienne, Souverain.
Pour les pièces n’ayant pas de cours légal (celles que vous citez), deux options fiscales sont possibles. Selon l’option sélectionnée, vous aurez un document Cerfa spécifique à remplir et à envoyer à l’administration fiscale.
La taxe forfaitaire : La taxe forfaitaire s’élève à 11,5 % du montant de la vente, dont 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Si vous faites le choix de cette fiscalité pour la revente de votre or, vous devrez remplir le formulaire n° 2091-SD (CERFA n° 11294).
La taxe sur les plus-values (selon donc les plus-values réalisées) : Vous pouvez aussi souscrire au régime de plus-values de cession de biens meubles pour vos métaux précieux, sous certaines conditions. Si vous optez pour ce régime, votre plus-value – différence entre le prix d’achat et le prix de vente – est taxée à hauteur de 36,2 %. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 5% par année de détention à compter de la 3e année. Ainsi, après 22 ans, vous êtes totalement exonéré de taxe sur les plus-values. Pour adhérer à ce régime des plus-values, il faut remplir le formulaire n° 2092-SD.
Le dépôt de la déclaration doit avoir lieu dans le mois suivant la cession de votre or.
Bien à vous