Fiscalité de l’or : détails de la fiscalité applicable sur les investissements effectués en Or physique et Or papier...
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26 janvier, 14:07, par NICO57590
Les pièces à cours légal ne sont pas des "biens meubles" ordinaires au sens de l’article 150 UA (qui concerne les plus-values sur meubles comme des bateaux ou chevaux de course, pas l’or d’investissement). Le statut "cours légal" exonère de TVA à l’achat (directive UE), mais pas de taxe à la vente – il confirme au contraire leur classement en métaux précieux. Le BOI-RPPM-PVBMC-10-20120912 et PVBMC-20-10 précisent explicitement que les pièces post-1800 sont des métaux précieux, sans seuil d’exonération.
Le seuil de 5000€ existe bien pour les "objets précieux" (2° de l’article 150 VI), mais pas pour les métaux précieux. Certains sites ou forums confondent les deux (comme celui-ci), en affirmant que les pièces à cours légal tombent sous "biens meubles" avec exonération < 5 000 €, mais c’est inexact – le fisc classe explicitement les pièces post-1800 en métaux précieux. Si une pièce avait une prime numismatique > 80 % (valeur collector >> valeur métal), elle pourrait être reclassée en objet de collection, mais ce n’est pas le cas des pièces d’investissement.
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Les pièces à cours légal ne sont pas des "biens meubles" ordinaires au sens de l’article 150 UA (qui concerne les plus-values sur meubles comme des bateaux ou chevaux de course, pas l’or d’investissement). Le statut "cours légal" exonère de TVA à l’achat (directive UE), mais pas de taxe à la vente – il confirme au contraire leur classement en métaux précieux. Le BOI-RPPM-PVBMC-10-20120912 et PVBMC-20-10 précisent explicitement que les pièces post-1800 sont des métaux précieux, sans seuil d’exonération.
Le seuil de 5000€ existe bien pour les "objets précieux" (2° de l’article 150 VI), mais pas pour les métaux précieux. Certains sites ou forums confondent les deux (comme celui-ci), en affirmant que les pièces à cours légal tombent sous "biens meubles" avec exonération < 5 000 €, mais c’est inexact – le fisc classe explicitement les pièces post-1800 en métaux précieux. Si une pièce avait une prime numismatique > 80 % (valeur collector >> valeur métal), elle pourrait être reclassée en objet de collection, mais ce n’est pas le cas des pièces d’investissement.