
LME : création de fonds de dotation pour hôpitaux, universités...
PARIS, 10 juin 2008 (AFP)
L’Assemblée a voté mardi, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’Economie (LME), la création de fonds de dotation pour financer des organismes à buts non lucratifs (hôpitaux, uni