Patrimoine immobilier : Les sénateurs refusent d’alléger les procédures protégeant le patrimoine
PARIS, 30 jan 2009 (AFP)
Les sénateurs ont refusé vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le Grenelle 1 de l’environnement, d’alléger la procédure spéciale pour les travaux effectués ...