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Logement social : la ville de Paris n’a pas à verser d’amende (préfecture)
PARIS, 28 déc 2010 (AFP)
Paris n’a pas à verser 15 millions d’euros d’amende pour n’avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain), indique une lettre de la Préfecture de Paris rendue publique mardi par la municipalité...