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Impôts/Coronavirus : les mesures exceptionnelles en vigueur de report de vos paiements

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

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16 avril 2020, 17:42, par Dabo

Pour accéder aux informations, le site n’acceptant pas les liens, tapez dans votre moteur de recherche les mots : "service-public-pro Taxe d’aménagement" et "Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période"

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