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Logement : le Sénat réduit les délais pour exécuter les expulsions
PARIS, 21 oct 2008 (AFP)
Les sénateurs de la majorité ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le logement, dans la nuit de lundi à mardi, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions.