Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Plan local d’urabnisme : l’Assemblée autorise des dérogations pour les handicapés

PARIS, 4 fév 2009 (AFP)

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir une disposition permettant aux maires de déroger, pour la délivrance de permis de construire, aux dispositions du PLU (Plan local d’urabnisme)...

Postez votre commentaire, question, remarque...

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).