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Accession sociale à la propriété : L’Assemblée étend le pass-foncier (maisons à 15 Euros par jour) au logement collectif
PARIS, 5 fév 2009 (AFP)
L’Assemblée nationale a étendu jeudi dans le cadre du projet de loi sur le Logement le dispositif du Pass-Foncier appelé également maisons à 15 euros par jour, aux appartements en immeuble.