
La loi sur le logement publiée au Journal Officiel
PARIS, 27 mars 2009 (AFP)
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, adoptée le 19 février par le Parlement, a été publiée vendredi au Journal Officiel.
PARIS, 27 mars 2009 (AFP)
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, adoptée le 19 février par le Parlement, a été publiée vendredi au Journal Officiel.