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Cessions de terrains pour HLM : retour à l’exonération de TVA

LE HAVRE, 22 avr 2010 (AFP)

Le gouvernement a décidé de rétablir l’exonération de TVA sur les cessions de terrains par les collectivités locales au bénéfice des Offices publics d’HLM, a annoncé jeudi le secrétaire d’Etat...

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