Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Logement social : Neuilly-sur-Seine dépose un recours contentieux contre l’Etat

NEUILLY-SUR-SEINE, 21 déc 2010 (AFP)

Le maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a annoncé mardi à l’AFP avoir déposé un recours contentieux contre l’Etat devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) pour revoir à la baisse les objectifs fixés par la loi SRU sur le logement social...

Postez votre commentaire, question, remarque...

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).