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Loi SRU : 75 M EUR de pénalités reversés pour le logement social (Apparu)

PARIS, 21 déc 2010 (AFP)

Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a indiqué mardi à l’Assemblée nationale que les sanctions financières perçues pour le non-respect du quota de logements sociaux

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