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Le Sénat adopte une proposition de loi améliorant le droit de préemption
PARIS, 29 juin 2011 (AFP)
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi qui vise à améliorer l’usage du droit de préemption qui permet aux collectivités d’acquérir prioritairement un terrain ou bien immobilier sur le point d’être vendu...