Doubl’ô/AMF : la Commission des sanctions valide la prescription des faits
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’appliquer le principe de prescription au dossier Doubl’ô, portant sur les conditions de commercialisation de ce produit d’épargne en 2001 et 2002, dans une décision rendue jeudi.
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