Assurance-vie : que devient votre contrat d’assurance-vie en cas de divorce ?
Vous avez souscrit, en votre nom propre, un contrat d’assurance-vie ? Attention en cas de divorce, si vous êtes marié(e) sans contrat de mariage, ou sous un régime instaurant une communauté, il faudra partager équitablement le capital placé.
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15 novembre 2017, 10:40, par Denis Lapalus
Bonjour,
Le capital placé sur le contrat d’assurance-vie dont votre future ex-épouse est l’assurée ne lui appartient pas, puisque aucune donation n’a été enregistrée. Elle ne peut en justifier l’origine. Il s’agit bien d’un montage financier (dans le cadre d’un nantissement) et aucunement d’une souscription assurance-vie au titre d’épargne ou de prévoyance retraite. L’origine des fonds versés est un élément probant, il a normalement du être indiqué lors de la souscription du contrat, compte-tenu du montant versé (tracfin). Mais nous connaissons que trop bien les travers de certaines banques et ce montage financier pour le moins inadapté le confirme.
Donc, en l’absence d’origine des fonds, et en cas de contestation, vous devrez apporter la preuve de l’origine de ces fonds (virement bancaire à partir de votre compte personnel, relevé de compte bancaire, chèque).
Lors de la liquidation, une créance en votre faveur sera constituée du montant du capital versé sur le contrat. Charge à votre ex-épouse de vous verser la somme correspondante. Elle aura alors toute latitude pour faire racheter ce contrat ou pas, selon son besoin.
Le notaire en charge de la liquidation expliquera tous ces éléments. Les produits devraient également faire partie des créances, mais cela reste à confirmer par le notaire.
Bonjour,
Le capital placé sur le contrat d’assurance-vie dont votre future ex-épouse est l’assurée ne lui appartient pas, puisque aucune donation n’a été enregistrée. Elle ne peut en justifier l’origine. Il s’agit bien d’un montage financier (dans le cadre d’un nantissement) et aucunement d’une souscription assurance-vie au titre d’épargne ou de prévoyance retraite. L’origine des fonds versés est un élément probant, il a normalement du être indiqué lors de la souscription du contrat, compte-tenu du montant versé (tracfin). Mais nous connaissons que trop bien les travers de certaines banques et ce montage financier pour le moins inadapté le confirme.
Donc, en l’absence d’origine des fonds, et en cas de contestation, vous devrez apporter la preuve de l’origine de ces fonds (virement bancaire à partir de votre compte personnel, relevé de compte bancaire, chèque).
Lors de la liquidation, une créance en votre faveur sera constituée du montant du capital versé sur le contrat. Charge à votre ex-épouse de vous verser la somme correspondante. Elle aura alors toute latitude pour faire racheter ce contrat ou pas, selon son besoin.
Le notaire en charge de la liquidation expliquera tous ces éléments. Les produits devraient également faire partie des créances, mais cela reste à confirmer par le notaire.
Cdt