Assurance-vie : que devient votre contrat d’assurance-vie en cas de divorce ?
Vous avez souscrit, en votre nom propre, un contrat d’assurance-vie ? Attention en cas de divorce, si vous êtes marié(e) sans contrat de mariage, ou sous un régime instaurant une communauté, il faudra partager équitablement le capital placé.
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31 janvier 2018, 16:29, par Denis Lapalus
Bonjour,
Oui, bien-sûr ce sont des biens communs, du moment que les sommes versées appartiennent à la communauté (ie, pas de fonds issus d’un héritage, une clause de remploi aurait du être dans ce cas ajoutée).
Les bénéficiaires n’entrent pas en ligne de compte, tant que les souscripteurs des contrats sont vivants.
A la dissolution de la communauté (divorce donc), les souscripteurs des contrats auront le choix, soit de racheter leur contrat, soit de le conserver mais dans ce cas de verser le montant correspondant à la moitié à son ex-conjoint.
Bonjour,
Oui, bien-sûr ce sont des biens communs, du moment que les sommes versées appartiennent à la communauté (ie, pas de fonds issus d’un héritage, une clause de remploi aurait du être dans ce cas ajoutée).
Les bénéficiaires n’entrent pas en ligne de compte, tant que les souscripteurs des contrats sont vivants.
A la dissolution de la communauté (divorce donc), les souscripteurs des contrats auront le choix, soit de racheter leur contrat, soit de le conserver mais dans ce cas de verser le montant correspondant à la moitié à son ex-conjoint.
bien à vous