Livret A / LDDS
Taux et plafonds de l’épargne réglementée : Du livret A au LDDS (ex LDD), en passant par le LEP. Tous les détails sur votre smartphone.Vous répondez à ce message
La banque détentrice de mon livret A et de mon livret DDS peut-elle exiger de moi (en plus du justificatif de domicile déjà fourni) un justificatif de revenus ? J’ai 100 euros sur mon livret A et un peu plus de 3000 euros sur le LDDS, donc difficilement soupçonnable de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme. La banque peut-elle clore ces deux livrets sans en avoir signalé la raison à la CAPFIN ? J’ai signalé à la banque que ces deux livrets n’étant pas imposables, je n’avais pas à lui fournir un justificatif de revenus. Or la banque m’a "relancée", en insistant sur le caractère réglementaire et obligatoire de sa demande ( articles L561-6 et R561-12 du code monétaire et financier- Arrêté du 2 septembre 2009