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Dispense d’acompte fiscal, date limite : 30 novembre 2026

Acompte fiscal

Dispense d’acompte fiscal : les épargnants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule (50 000 € pour un couple) peuvent demander à être dispensé du prélèvement à la source de 12.80%.

Vous répondez à ce message

15 novembre 2016, 07:04, par FT

Bonjour,

Non, le prélèvement effectué par VTB est forfaitaire, et tient donc pas de vos éventuels réductions d’impôts obtenues par ailleurs. Seul le Fisc a connaissance de votre position fiscale globale. VTB ne va donc rien "rembourser". Seul le fisc le fera, sous forme d’un crédit d’impôt l’an prochain, dans le cas où les différents prélèvements forfaitaires effectués sont supérieurs à l’impôt à recouvrer.

Cdt

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