17 février 2006, 10:34
La réponse est oui. Nous aurions dû payer de toutes façons CSG+RDS, mais seulement à la clôture du PEL.
Il n’en est pas de même pour les PEL de plus de 12 ans, pour lesquels les intérêts deviennent imposables.
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La réponse est oui. Nous aurions dû payer de toutes façons CSG+RDS, mais seulement à la clôture du PEL.
Il n’en est pas de même pour les PEL de plus de 12 ans, pour lesquels les intérêts deviennent imposables.