PEL : Nouvelles dispositions depuis 2006
PEL (Plan Epargne Logement) : point sur les PEL (Plan d’épargne logement) pour lesquels le gouvernement a décidé de changer l’imposition.Vous répondez à ce message
Titulaire d’un PEL ouvert en juin 1995, j’ai demandé le 15.12.2005 de le clôturer. Ces instructions n’ont été réalisées que le 09 janvier 2006. Bien entendu la banque a prélevé CGS et RDS selon les nouvelles dispositions. Au fait sont-elles en vigueur depuis le 01.01.2006 ou étaient-elles applicables dès décembre 2005 ?
Merci de m’apporter des précisions sur ce point.