PEL : Nouvelles dispositions depuis 2006
PEL (Plan Epargne Logement) : point sur les PEL (Plan d’épargne logement) pour lesquels le gouvernement a décidé de changer l’imposition.Vous répondez à ce message
Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier. Mais cela ne change en rien les prélèvements : vous auriez dû acquitter de toutes façons CSG+RDS à la clôture de votre PEL (avant ou après les nouvelles dispositions dans votre cas, car vous ne les avez pas payées auparavant). Les changements ne concernent que les PEL de plus de 10 ans pour lesquels, lorsqu’ils restent ouverts, les prélèvements CSG+RDS sont acquittables sur les interêts qu’ils n’ont pas encore touchés... (les PEL de plus de 12 ans, eux sont carrement devenus imposables...)