Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?
Le PEA est un compte-titres avec une fiscalité particulière. Les plus-values ne sont pas imposées après 5 ans, mais cela ne veut pas dire qu’aucun prélèvement n’aura lieu. Détails.Vous répondez à ce message
Bonsoir lors de la clôture d’un PEA (vieux de plus de 5 ans) pour causes de décès, la banque a prélevé des frais énormes qui représentaient 16% du capital total à la date de rupture. Pour notre notaire ces frais sont bien supérieurs à ce qu’elle constate généralement. Le PEA contenait 24 valeurs. Malgré plusieurs relances au service succession et malgré notre demande d’un justificatif détaillé (ligne par ligne), la notaire n’a reçu qu’un texte standard confirmant qu’ils s’agissait des prélèvements sociaux, mais uniquement le montant global et sans aucune justification technique ligne à ligne qu’ils ne souhaitent manifestement pas fournir.Peut on obtenir ce tableau justificatif des prélèvements effectués et quelles démarches doit on suivre