Livret épargne populaire (LEP) 2026 : Taux, plafond, conditions de versement et conditions de revenus maxi (revenu fiscal de référence - RFR) pour l’ouverture et le maintien ouvert d’un LEP.
Vous répondez à ce message
14 mai 2017, 18:00, par Denis Lapalus
Bonjour,
Les plafonds de ressources LEP pour les DOM sont maintenant indiqués. L’article de référence est le 1417 du CGI, modifié par Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 1. Le calcul du plafond de ressources (taux multiplicateur de 1.8) est donné par la loi L221-15, modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 12 (V) du code monétaire et financier.
Bonjour,
Les plafonds de ressources LEP pour les DOM sont maintenant indiqués. L’article de référence est le 1417 du CGI, modifié par Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 1. Le calcul du plafond de ressources (taux multiplicateur de 1.8) est donné par la loi L221-15, modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 12 (V) du code monétaire et financier.
Bien à vous