Bonjour,

Non, bien que ne figurant pas dans la liste des biens insaisissables, les fonds déposés sur un contrat d’assurance-vie ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie. La clause bénéficiaire du contrat devant être respectée selon l’aléa concernant votre décès. Donc le capital placé est insaisissable.

L’insaisissabilité du contrat d’assurance-vie par les créanciers du souscripteur résulte de la combinaison des articles L 132-14, L 132-9 et L 132-12 du Code des assurances.

Bien à vous