Fiscalité Assurance-Vie 2026 : comment déclarer les produits ? Quid de mon Revenu Fiscal de Référence ?
Fiscalité Assurance-Vie 2026 : prélèvements sociaux, flat tax / PFU, imposition des plus-values des fonds euros, des unités de compte. Traitement fiscal des successions. Les exonérations d’imposition possibles.Vous répondez à ce message
Bonjour,
Dans le chapitre des contrats exonérés de droits de succession, vous dites que depuis le 22/08/2007, un contrat monosupport qui n’aurait pas de bénéficiaire désigné (simplement la clause standard), le capital acquis sur ce contrat rentrerait dans la succession du défunt détenteur de ce contrat. Je me suis renseigné auprès de mes 2 banques qui m’ont affirmé que la clause standard sans désignation de bénéficiaire était toujours d’actualité. Qui croire ?