Fiscalité Assurance-Vie 2026 : comment déclarer les produits ? Quid de mon Revenu Fiscal de Référence ?
Fiscalité Assurance-Vie 2026 : prélèvements sociaux, flat tax / PFU, imposition des plus-values des fonds euros, des unités de compte. Traitement fiscal des successions. Les exonérations d’imposition possibles.
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30 janvier 2019, 18:48, par Denis Lapalus
Bonsoir,
Oui, la clause bénéficiaire standard fonctionne dans tous le cas. Le capital n’intègre pas la succession, hormis les cas remis en cause par le juge (montant manifestement trop élevé par rapport au patrimoine du défunt).
Ce qui est indiqué dans l’article est simplement qu’en cas d’absence de bénéficiaire déterminé (c’est à dire une clause bénéficiaire qui conduit à une impasse), par exemple, "à mon épouse", et l’assuré était divorcé, au moment de son décès, le capital ré-intègre la succession.
Bonsoir,
Oui, la clause bénéficiaire standard fonctionne dans tous le cas. Le capital n’intègre pas la succession, hormis les cas remis en cause par le juge (montant manifestement trop élevé par rapport au patrimoine du défunt).
Ce qui est indiqué dans l’article est simplement qu’en cas d’absence de bénéficiaire déterminé (c’est à dire une clause bénéficiaire qui conduit à une impasse), par exemple, "à mon épouse", et l’assuré était divorcé, au moment de son décès, le capital ré-intègre la succession.
Cdt.