Démembrement : barème usufruit / nue-propriété, clés de répartition
Liste des clés de répartition en démembrement, entre nue-propriété et usufruit. Décotes et remises.
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31 août 2019, 11:12, par Denis Lapalus
Bonjour,
En termes de donation, c’est chaque personne qui effectue un don. Si le bien est à 50/50, c’est donc bien ce qu’il convient de faire, diviser la valeur du bien par 2, et calculer le montant correspondant.
Bonjour,
En termes de donation, c’est chaque personne qui effectue un don. Si le bien est à 50/50, c’est donc bien ce qu’il convient de faire, diviser la valeur du bien par 2, et calculer le montant correspondant.
Cdt