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Etudiant : rattachement au foyer fiscal des parents, ou pas ? Calculs
Enfant étudiant, rattachement au foyer fiscal ?
Votre enfant étudiant commence à percevoir ses premiers revenus. Avez-vous intérêt à continuer de le rattacher à votre foyer fiscal ? Ne vaut-il pas mieux qu’il effectue sa propre déclaration de revenus, séparément ? Petits calculs entre amis pour tenter de réduire l’impact fiscal.
Je pense que vous avez mal saisi la situation de la personne à laquelle vous avez apporté la présente réponse. Je suis a peu près dans la màªme situation.
Ma fille est en IUT depuis 2 ans ; elle aura 20 ans en octobre 2019. Je l’ai rattachée à notre foyer l’an dernier, car elle n’a eu 18 ans qu’en octobre 2017 (majeure que sur 2 mois). Sur 2018, elle était donc majeure et en faisant la simulation avec un détachement, le revenu fiscal de référence diminue de 6000 euros et le taux d’imposition à la source diminue de 0.3%.
En 2017 elle était rattachée et a donc renouvelé sa demande de bourse pour 2019/2020 en étant rattachée, puisque ce sont les revenus 2017 qui sont pris en compte sur le simulateur de la bourse. Si nous simulons un détachement (par rapport revenus 2018 et l’intention de se détacher) elle passe de l’échelon boursier OBis en étant rattachée (bourse calculée sur nos revenus, soit 1009 euros versés en 10 mensualités), à l’échelon 6 en se déclarant seule fiscalement (échelon calculé sur les 5888 euros de pension alimentaire que nous déclarerions lui verser, soit une bourse de 4778 euros versée en 10 mensualités).
Mais faudra t il qu’elle attende septembre 2020 pour bénéficier de ce nouvel échelon boursier ? Idem pour la CAF et les APL (prise en compte des revenus 2017) ?
Pour son frère, qui sera étudiant l’année prochaine, demande de bourse faite avec sa soeur rattachée (pour les 2, c’est 2017 qui est pris en compte), les 2 sont à Obis. Si sa soeur était détachée en 2017, il n’est plus boursier. L’année prochaine, sur situation 2018, sa soeur serait détachée et lui non. Elle devrait àªtre à l’échelon 6 et lui ne serait pas boursier, si revenu de référence est le revenu brut global (avant retrait des charges déductibles).
A moins que ce soit le le revenu fiscal de référence ou revenu imposable qui soient pris en compte (sont déduites du revenu imposable, les pensions alimentaires versées à sa soeur) et non le revenu brut global (revenus 2018 avant retrait des charges déductibles) ?
En septembre 2019, y aura t il un décalage entre les droits CAF et bourse qui font référence aux revenus 2017, et la situation fiscale basée sur 2018 qui modifierait ces droits si les revenus pris en compte étaient ceux de 2018 voire de 2019 (temps réel) ?
Merci pour vos retours