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Dispositif Pinel : ces petits pièges que l’on découvre toujours trop tard.

Pinel : petits pièges à éviter

C’est fait, vous avez investi dans un bien immobilier neuf. Bravo ! Vous avez sans doute déjà évité quelques pièges, mais restez sur vos gardes, car rien n’est encore terminé. Détails de ces petits riens qui peuvent faire toute la différence.

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18 mai 2020, 12:23, par JB83

Bonjour, Dans le cas d’un achat d’un terrain en zone A Bis disposant déjà d’un permis de construire (pour une habitation individuelle), le dispositif PINEL est il applicable ?-Le permis de construire est déposé avant le 31/12/2020-La construction sera effectuée sous 30 mois mais en 2021 ou 2022-Le bénéficiaire de l’avantage fiscal n’est pas celui qui a posé le permis de construire. Est ce problématique ? Il est bénéficiaire du permis de construire par le biais de l’acquisition du terrain.-Quelle est l’assiette de bénéfice (prix d’acquisition terrain + prix de la construction maison individuelle) ou seulement prix terrain ?Par ailleurs quelles sont les règles du bénéfice fiscal dans le cas d’une expatriation au cours de ce processus (Y a t il des réponses différentes en fonction de l’année de changement de domicile fiscale, avant acquisition ? avant location ?...)Merci pour ces réponses.

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