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Droits de successions, DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit) : barème 2026
Droits de successions : barème des Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG) 2026. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les droits ne sont pas gratuits... Il s’agit de la mutation qui est à titre gratuit. En cas de succession, les DMTG (droits de mutation à titre gratuit) sont calculés selon un barème défini.Vous répondez à ce message
Dans le cadre d’une succession, il est assez difficile d’arriver à vendre un bien dans les 6 mois. Pour un neveu les droits de succession sont de 55 %. La maison est déclarée 100 dans la déclaration de succession.Si la maison n’est pas vendue avant le dépôt de la déclaration, mais 1 à 6 mois après au prix de 130, doit-on déduire 55 de droits d’acquisition à titre gratuit et dans ce cas la base imposable est de 75 et donc il n’ y aurait pas de plus value ?