Flat Tax, instaurée en 2018, toujours en vigueur en 2026
La Flat Tax est applicable sur l’ensemble des placements fiscalisés dès le 1er janvier 2018.
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16 septembre 2017, 22:16, par bric
C’est confirmé par Bercy le 30 août 2017, la flat tax n’impactera que 3% des contrats d’assurance-vie, ceux dont les encours nets des assurés dépassent les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple. L’application de la flat tax fera passer la fiscalité de l’assurance-vie de 23.50% à 30% pour les produits des contrats excédant l’abattement sur les plus-values (4.600 ou 9.200€ pour un couple).
Le gouvernement à dit simplification !!!
Lorsqu’une personne aura dépassé les plafonds ci-dessus et réalisé de nouveaux versements après le 1er janvier sur ce même contrat, si elle souhaite faire un rachat dépassant le montant des abattements de 4600 ou 9200€ d’intérêts, aura-t-elle la possibilité de choisir sur quels versements sera fait le rachat (sommes versées avant ou après le 1er janvier 2018) je crains que non.
Si tel n’est pas le cas, étant donné que la fiscalité des rachats ne changera pas avec la durée du contrat, afin de ne pas mélanger les types de fonds, il peut-être opportun d’ouvrir de nouveaux contrats ! (à voir ultérieurement).
C’est confirmé par Bercy le 30 août 2017, la flat tax n’impactera que 3% des contrats d’assurance-vie, ceux dont les encours nets des assurés dépassent les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple. L’application de la flat tax fera passer la fiscalité de l’assurance-vie de 23.50% à 30% pour les produits des contrats excédant l’abattement sur les plus-values (4.600 ou 9.200€ pour un couple).
Le gouvernement à dit simplification !!!
Lorsqu’une personne aura dépassé les plafonds ci-dessus et réalisé de nouveaux versements après le 1er janvier sur ce même contrat, si elle souhaite faire un rachat dépassant le montant des abattements de 4600 ou 9200€ d’intérêts, aura-t-elle la possibilité de choisir sur quels versements sera fait le rachat (sommes versées avant ou après le 1er janvier 2018) je crains que non.
Si tel n’est pas le cas, étant donné que la fiscalité des rachats ne changera pas avec la durée du contrat, afin de ne pas mélanger les types de fonds, il peut-être opportun d’ouvrir de nouveaux contrats ! (à voir ultérieurement).