Flat Tax Assurance-Vie 2018 : seulement 3% des contrats concernés
Confirmé par Bercy le 30 août 2017, la flat tax ne concernera pas 97% des contrats d’assurance-vie, pour lesquels la fiscalité restera inchangée. Seuls les produits des contrats dont les encours sont supérieurs à 150.000€ seront soumis à la flat tax. Et encore, pour les seuls produits issus du capital excédant les 150.000€...
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14 septembre 2017, 13:47, par Guillaume
Bonjour,
C’est la confusion totale. J’ai lu que les PEL ouverts avant 2018 seront exemptés de PLF à 30%, mais...
Quel est le taux de CSG appliqués au 1er janvier 2018 pour :
un PEL ouvert avant 2018 ?
un compte à terme de 4 ans, arrivant à terme début 2018 ?
une obligation de 6 ans, arrivant à terme début 2018 ?
La question est de savoir comme on passe de 15,5% à 17,2% en 2018, sera-t-on taxé 15,5% et/ou 17,2% ? Le compte à terme et l’obligation souscris avant 2018 devront-ils être taxés à 30% PLF sur la totalité des X années précédentes ou seulement au prorata des mois courant sur 2018 ?
Bonjour,
C’est la confusion totale. J’ai lu que les PEL ouverts avant 2018 seront exemptés de PLF à 30%, mais...
Quel est le taux de CSG appliqués au 1er janvier 2018 pour :
un PEL ouvert avant 2018 ?
un compte à terme de 4 ans, arrivant à terme début 2018 ?
une obligation de 6 ans, arrivant à terme début 2018 ?
La question est de savoir comme on passe de 15,5% à 17,2% en 2018, sera-t-on taxé 15,5% et/ou 17,2% ? Le compte à terme et l’obligation souscris avant 2018 devront-ils être taxés à 30% PLF sur la totalité des X années précédentes ou seulement au prorata des mois courant sur 2018 ?
Merci de vos éclaircissements.
Bien cordialement,