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Donations / Successions 2011

Donations / Successions 2011 : les barèmes nouveaux barèmes 2011 des donations et successions au 1er janvier 2011.Détails...

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28 octobre 2018, 17:51, par Denis Lapalus

Bonjour,

Les droits de donation d’argent sont rechargeables, donc après 15 années, la même somme peut faire l’objet d’une même donation.

Bien à vous

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