Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour récupérer le capital
Assurance-vie : Quand on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir le capital ?Tour d’horizon des différentes étapes à effectuer...
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6 avril 2019, 21:21, par Denis Lapalus
Bonjour,
L’avis d’imposition 2017 fera sans doute l’affaire. Ce doit être l’assureur et non la banque qui vous demande ce document, la banque n’a pas grand chose à voir là-dedans. Les raisons peuvent être multiples, vérifier que vous êtes résident fiscal français par exemple, ou estimer votre fiscalité sur les produits en cas d’intégration à l’IR, etc.
Bonjour,
L’avis d’imposition 2017 fera sans doute l’affaire. Ce doit être l’assureur et non la banque qui vous demande ce document, la banque n’a pas grand chose à voir là-dedans. Les raisons peuvent être multiples, vérifier que vous êtes résident fiscal français par exemple, ou estimer votre fiscalité sur les produits en cas d’intégration à l’IR, etc.
Cdt.