Mise en place de la Flat tax oblige, la fiscalité 2018 des placements est entièrement chamboulée. Les épargnants devront choisir entre l’application du PFU (flat tax) ou l’intégration de leurs produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option étant valable pour l’ensemble des placements du foyer fiscal. Le panachage ne sera pas permis. Synthèse des changements, placement par placement.
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14 janvier 2018, 08:31, par PELY
Immobilier via le démembrement
La valeur du bien en pleine propriété est incluse dans l’assiette IFI de l’usufruitier. Le nu-propriétaire n’est pas concerné par l’IFI. Cette répartition n’est pas applicable à une nue propriété issue d’une transmission (hormis donation entre époux). Dans ce cas, usufruitier et nu-propriétaire déclarent chacun la valeur du bien dont ils ont les droits.
Question : en êtes vous sûr, car j’ai lu que le Conseil Constitutionnel (?) avait invalidé ces dispositions ? Merci de votre retour
Immobilier via le démembrement
La valeur du bien en pleine propriété est incluse dans l’assiette IFI de l’usufruitier. Le nu-propriétaire n’est pas concerné par l’IFI. Cette répartition n’est pas applicable à une nue propriété issue d’une transmission (hormis donation entre époux). Dans ce cas, usufruitier et nu-propriétaire déclarent chacun la valeur du bien dont ils ont les droits.
Question : en êtes vous sûr, car j’ai lu que le Conseil Constitutionnel (?) avait invalidé ces dispositions ? Merci de votre retour