Prime à la conversion 2020 : montants et conditions d’octroi, jusqu’à 5.000€ de prime
Au 3 août 2020, nouveau barème pour la prime à la conversion. Mais encore une fois, les conditions d’octroi sont complexes et de multiples critères s’appliquent...
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20 mai 2019, 17:26, par alk
A priori dans le décret décret 2818-1318 du 28 décembre 2018 le RFR n’est pas concerné mais le montant de l’impà´t oui.
Ainsi si le RFR est élevé mais que le demandeur bénéficie de crédits d’impà´ts sur l’avis 2018 et que son impà´t est négatif, pour moi il est éligible (aussi injuste que ce soit).
Qu’en dites vous ?
Extrait de la FAQ de
Comment justifier d’une cotisation nulle de l’impà´t sur le revenu ?
Il faut produire un avis d’imposition à son nom comportant l’ensemble des pages. Pour justifier d’une cotisation nulle de l’impà´t sur le revenu, le total de l’impà´t sur le revenu net doit àªtre nul ou négatif (généralement situé en page 2 de votre avis d’imposition). En revanche, si l’impà´t sur le revenu n’est pas mis en recouvrement mais que le total de l’impà´t sur le revenu net fait apparaà®tre un montant positif alors vous ne justifiez pas d’une cotisation nulle de l’impà´t sur le revenu.
A priori dans le décret décret 2818-1318 du 28 décembre 2018 le RFR n’est pas concerné mais le montant de l’impà´t oui.
Ainsi si le RFR est élevé mais que le demandeur bénéficie de crédits d’impà´ts sur l’avis 2018 et que son impà´t est négatif, pour moi il est éligible (aussi injuste que ce soit).
Qu’en dites vous ?
Extrait de la FAQ de
Comment justifier d’une cotisation nulle de l’impà´t sur le revenu ?
Il faut produire un avis d’imposition à son nom comportant l’ensemble des pages. Pour justifier d’une cotisation nulle de l’impà´t sur le revenu, le total de l’impà´t sur le revenu net doit àªtre nul ou négatif (généralement situé en page 2 de votre avis d’imposition). En revanche, si l’impà´t sur le revenu n’est pas mis en recouvrement mais que le total de l’impà´t sur le revenu net fait apparaà®tre un montant positif alors vous ne justifiez pas d’une cotisation nulle de l’impà´t sur le revenu.