Donner un bien immobilier à un enfant, tout en réduisant les droits de donations, est devenu courant, via la donation patrimoniale. Il s’agit d’un simple don avec réserve d’usufruit. Les droits de donations se calculent sur la base de la valeur en nue-propriété et selon l’âge du donateur.
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3 décembre 2021, 12:35, par GRUT
Bonjour,
Mon mari et moi-même souhaitons faire une donation partage avec réserve d’usufruit.
Il s’agit d’une maison de 2 appartements dont un loué à titre onéreux à ma fille et le second que nous occupons. Nous avons 2 enfants . Seule, ma fille est intéressée par la maison. Elle souhaiterait continuer à vivre dans l’appartement actuel et bien sûr de même pour nous dans notre appartement actuel.
Comment faire pour qu’aucun de mes enfants ne soient lésés dans cette hypothèse ?
La maison serait évaluée à environ 180 000 €, 200 000 E ;
Merci de l’attention que vous porterez à ma demande.
Respectueuses salutations
GRUT NOELLE
Bonjour,
Mon mari et moi-même souhaitons faire une donation partage avec réserve d’usufruit.
Il s’agit d’une maison de 2 appartements dont un loué à titre onéreux à ma fille et le second que nous occupons. Nous avons 2 enfants . Seule, ma fille est intéressée par la maison. Elle souhaiterait continuer à vivre dans l’appartement actuel et bien sûr de même pour nous dans notre appartement actuel.
Comment faire pour qu’aucun de mes enfants ne soient lésés dans cette hypothèse ?
La maison serait évaluée à environ 180 000 €, 200 000 E ;
Merci de l’attention que vous porterez à ma demande.
Respectueuses salutations
GRUT NOELLE