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Donation d’un bien avec réserve d’usufruit
Donner un bien immobilier à un enfant, tout en réduisant les droits de donations, est devenu courant, via la donation patrimoniale. Il s’agit d’un simple don avec réserve d’usufruit. Les droits de donations se calculent sur la base de la valeur en nue-propriété et selon l’âge du donateur.Vous répondez à ce message
Bonjour, dans tous les cas il vous faudra consulter et faire réaliser les actes par un notaire. Il vous proposera la solution afin de ne léser personne, car c’est la loi. Vos enfants devraient recevoir la nue-propriété des biens, vous conservez l’usufruit sur les 2 lots. Par la suite, si un des deux enfants souhaitera la maison entière, il devra racheter la part de l’autre enfant. Cette démarche n’est à effectuer que si la maison est en très bon état (murs, toit, etc. Les nus propriétaires paient les gros travaux, c’est le piège du démembrement...). Bien à vous