Donner un bien immobilier à un enfant, tout en réduisant les droits de donations, est devenu courant, via la donation patrimoniale. Il s’agit d’un simple don avec réserve d’usufruit. Les droits de donations se calculent sur la base de la valeur en nue-propriété et selon l’âge du donateur.
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17 novembre 2019, 11:52, par Denis Lapalus
Bonjour,
Oui, bien-sûr, c’est du reste ce que font en majorité les investisseurs de parts de SCPI qui ont recours au démembrement patrimonial.
Bonjour,
Oui, bien-sûr, c’est du reste ce que font en majorité les investisseurs de parts de SCPI qui ont recours au démembrement patrimonial.
Cdt