Baisse de l’impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers fiscaux. La première tranche du barème de l’impôt sur le revenu est abaissée de 14% à 11%, le montant des tranches du barème change sensiblement, le calcul de la décote est modifié et enfin la réduction spéciale de 20% est supprimée. En revanche, l’abaissement des tranches de montant du barème, ce qui fait, qu’une fois de plus, une partie des contribuables aisés verront leurs impôts augmenter.
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2 septembre 2019, 11:17, par FrancisX
Si en utilisant le simulateur Bercy on constitue une courbe de l’impà´t par part après réduction prévue pour 2020 en fonction du revenu par part, on constate que cet impà´t est nul jusqu’à 15 160 €. Ensuite on observe 4 paliers : 15,95 % (et non comme annoncé 11%, soit une multiplication du taux annoncé par 1,45), 30%, 41% et 45%.
Ceci veut dire qu’existe une décote de la forme : Somme fixe - 0,45 x (impà´t brut calculé suivant le barème, soit 11% du revenu imposable dépassant 9 964 €). Un calcul un peu plus long montre que "somme fixe" doit àªtre voisin de 767 €. Donc décote 2020 utilisée par le simulateur = 767 € - 0,45 x impà´t brut (calculé d’après la ligne à 11% du barème).
Habituellement une décote ne touche que la partie inférieure d’une tranche. A la partie supérieure de la tranche, on retrouve son taux nominal. La décote prévue pour 2020 constitue une utilisation abusive de cette notion, puisqu’elle concerne l’ensemble de la tranche à 11% qui devient en fait une tranche à 15,95% dont le seuil est porté à 15 160 € (au lieu de 9 964 €).
Une présentation honnàªte et transparente du barème prévu pour 2020 serait de remplacer la ligne "Revenu par part de 9 964 € à 25 406 € : taux marginal 11%" (en cachant qu’il y a une décote dont la plupart des contribuables ne connaissent pas la mode de calcul ...) par "Revenu par part de 15 160 € à 25 406 € : taux marginal 15,95%" (en mentionnant dans cette 2ème présentation qu’il n’y a plus de décote). Le montant de l’impà´t calculé par les 2 méthodes est le màªme, mais la 1ère méthode est complètement opaque et laisse croire aux naà¯fs peu fortunés qu’existe pour eux un taux marginal de 11% ...
Si en utilisant le simulateur Bercy on constitue une courbe de l’impà´t par part après réduction prévue pour 2020 en fonction du revenu par part, on constate que cet impà´t est nul jusqu’à 15 160 €. Ensuite on observe 4 paliers : 15,95 % (et non comme annoncé 11%, soit une multiplication du taux annoncé par 1,45), 30%, 41% et 45%.
Ceci veut dire qu’existe une décote de la forme : Somme fixe - 0,45 x (impà´t brut calculé suivant le barème, soit 11% du revenu imposable dépassant 9 964 €). Un calcul un peu plus long montre que "somme fixe" doit àªtre voisin de 767 €. Donc décote 2020 utilisée par le simulateur = 767 € - 0,45 x impà´t brut (calculé d’après la ligne à 11% du barème).
Habituellement une décote ne touche que la partie inférieure d’une tranche. A la partie supérieure de la tranche, on retrouve son taux nominal. La décote prévue pour 2020 constitue une utilisation abusive de cette notion, puisqu’elle concerne l’ensemble de la tranche à 11% qui devient en fait une tranche à 15,95% dont le seuil est porté à 15 160 € (au lieu de 9 964 €).
Une présentation honnàªte et transparente du barème prévu pour 2020 serait de remplacer la ligne "Revenu par part de 9 964 € à 25 406 € : taux marginal 11%" (en cachant qu’il y a une décote dont la plupart des contribuables ne connaissent pas la mode de calcul ...) par "Revenu par part de 15 160 € à 25 406 € : taux marginal 15,95%" (en mentionnant dans cette 2ème présentation qu’il n’y a plus de décote). Le montant de l’impà´t calculé par les 2 méthodes est le màªme, mais la 1ère méthode est complètement opaque et laisse croire aux naà¯fs peu fortunés qu’existe pour eux un taux marginal de 11% ...