Fiscalité 2026 des PER : réduction d’impôt sur les versements, imposition du capital, quelles sont les règles fiscales portant sur le PER ?
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15 novembre 2019, 07:09, par Denis Lapalus
Bonjour,
En cas de décès prématuré de l’épargnant, durant la phase d’épargne, le PER est clos et le capital transmis aux héritiers et/ou bénéficiaires. pour un PER compte-titres, le capital est alors intégré directement dans la succession.
Pour un PER assurance, les héritiers et/ou bénéficiaires peuvent opter pour percevoir le capital ou la rente. Cette transmission s’effectue hors succession (art 757B du CGI), selon les conditions d’âge de l’épargnant au moment du décès (avant/après 70 ans).
Bonjour,
En cas de décès prématuré de l’épargnant, durant la phase d’épargne, le PER est clos et le capital transmis aux héritiers et/ou bénéficiaires. pour un PER compte-titres, le capital est alors intégré directement dans la succession.
Pour un PER assurance, les héritiers et/ou bénéficiaires peuvent opter pour percevoir le capital ou la rente. Cette transmission s’effectue hors succession (art 757B du CGI), selon les conditions d’âge de l’épargnant au moment du décès (avant/après 70 ans).
Cdt