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Donation d’un bien immobilier
La donation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers est réglementée. Un acte authentique est obligatoire. Le notaire établit un acte de donation et prend en charge la déclaration (publication foncière) ainsi que le calcul des droits et abattements applicables.Vous répondez à ce message
Bonjour, pour un don, la valeur, c’est la valeur :) Et donc pas un prix... Pour un bien neuf, la valeur est logiquement proche du prix TTC. Bien à vous